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Injonction

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Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre. Voir :

Injonction thérapeutique en France

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L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine1.

Le recours à l'injonction thérapeutique ne peut avoir lieu sans qu'il existe une procédure préalable. L'examen médical, l'orientation de l'usager et son suivi thérapeutique sont effectués par la DDASS.

 

 

Injonction de faire en droit français

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L’injonction de faire en droit français, tout comme la procédure d'injonction de payer, est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. Cette procédure offre la possibilité d'obtenir une décision à l'encontre d'un professionnel ou d'un particulier pour l'obliger à exécuter en nature une obligation contractuelle.

Sa mise en œuvre est possible s'il s'agit :

  • d'une obligation née d'un contrat (existence d’un contrat),
  • d'une obligation de faire : livraison de produits, remplacement d'un bien endommagé, accomplissement de travaux, exécution de travaux à la charge du locataire ou du propriétaire dans le cadre d’un bail.

Sont exclues les obligations ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent.

Éventuellement, des dommages-intérêts peuvent être réclamés en cas d'inexécution de l'injonction de faire.

 

 

Injonction de payer en procédure civile française

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En droit, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.

La procédure d'injonction de payer est prévue par les articles 1405 à 1425 du code de procédure civile.