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Brevet

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Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie).

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).

Certains États peuvent au moment de l'inscription délivrer un « brevet provisoire », et peuvent accorder un « délai de grâce »1 qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention avant le dépôt de brevet, dans un cadre non confidentiel, avec comme avantage de permettre la diffusion rapide des connaissances techniques tout en réservant l'exploitation industrielle de l'invention, mais avec quelques inconvénients2. Selon les pays c'est le premier « inventeur » (en Europe) ou le premier « déposeur » qui a priorité pour le brevet.

Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé. Ainsi, le brevet est-il toujours national. Il est possible de déposer une demande de brevet pour un État (auprès de l'INPI pour la France, de l'USPTO pour les États-Unis, du JPO pour le Japon…), ou pour un groupe de pays (auprès de l'OEB pour 36 pays européens, dépôt d'une demande de brevet PCT pour les 142 pays signataires du Traité de coopération en matière de brevets3). Ainsi, une demande de brevet peut couvrir plusieurs États, mais à la délivrance, il y a toujours autant de brevets nationaux que d'États où une protection est recherchée.

En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public : en pratique, les brevets sont automatiquement publiés 18 mois après la date de priorité, c'est-à-dire le premier dépôt, sauf cas particuliers.

En Europe, des brevets sur des produits pharmaceutiques ou phytosanitaires peuvent être prolongés de 5 ans au plus par un certificat complémentaire de protection (règlement CE 1768/92).