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L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur. Il a lui-même la nature d'un contrat s'il en réunit les éléments essentiels, imposés par l'article 1108 du Code civil (objet, cause, capacité, consentement). Lorsque c'est le cas, il s'agira la plupart du temps d'un contrat synallagmatique, en ce qu'il met des obligations à la charge de chacune des parties. Ces obligations consistent le plus souvent en une exigence de négocier de bonne foi dont le non-respect sera logiquement sanctionné sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil, au titre de la responsabilité contractuelle.

Accord de principe en droit civil français